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16 septembre 2004

Le ministre turc de l’Intérieur a assuré jeudi que son gouvernement faisait preuve d’une "tolérance zéro" envers la torture, au moment où les députés avancent avec une rapidité fulgurante sur une vaste réforme pro-européenne du code pénal, qui réprime notamment la torture. • Tarik Tinazay (AFP - jeudi 16 septembre 2004, 14h45)

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Un haut fonctionnaire de la Commission européenne est arrivé en Turquie pour procéder à d’"ultimes vérifications" sur la situation des droits de l’Homme et de la torture dans ce pays, a indiqué jeudi l’exécutif communautaire à Bruxelles.

Le parlement, grâce à un accord entre la majorité et l’opposition, a déjà adopté depuis mardi 218 articles du projet qui en compte 346, au cours de séances marathons.

L’ensemble du projet, qui vise à rapprocher la Turquie de son adhésion à l’Union européenne, pourrait être finalisé dès jeudi soir ou vendredi, a-t-on indiqué de source parlementaire.

L’une des dispositions du nouveau code, qui doit remplacer celui datant de 1926, emprunté à l’Italie fasciste, est notamment de réprimer la torture pour laquelle Ankara a longtemps été sous le feu des critiques des institutions internationales, dont l’UE.

Le gouvernement du parti de la Justice et Développement (AKP), qui souhaite un feu vert des dirigeants européens en décembre pour l’ouverture de négociations d’adhésion à l’Union, a fait adopter au parlement plusieurs mesures pour se conformer aux normes européennes.

La loi prévoit déjà des peines de prison, plutôt que de simples amendes, pour les policiers coupables d’actes de torture.

Mais le commissaire européen chargé de l’élargissement, Guenter Verheugen, s’est inquiété lors d’une récente visite en Turquie des chiffres que lui a fournis l’Association turque des droits de l’Homme (IHD) sur la torture, soulignant que ce crime devaient être réprimé "de la façon la plus sévère".

D’où la mission d’un haut fonctionnaire de Bruxelles, que les correspondants dans la capitale belge des journaux turcs ont identifié comme étant M. Matthias Ruete.

"Nous procédons à d’ultimes vérifications alors que nous sommes en train de finaliser un rapport crucial", a expliqué Jean-Christophe Filori, le porte-parole de M. Verheugen.

Il faisait allusion au rapport très attendu le 6 octobre dans lequel Bruxelles déterminera si Ankara remplit ou non les principaux critères démocratiques européens, de respect des droits de l’Homme et des minorités.

En fonction de cette évaluation, la Commission recommandera aux Etats membres d’ouvrir ou non avec Ankara les négociations d’adhésion à l’UE.

Le ministre turc de l’Intérieur, Abdulkadir Aksu, s’en est pris vivement jeudi à l’IHD, la principale organisation de défense des droits de l’Homme du pays, qui a lancé des accusations de torture "systématique" en Turquie.

"Il n’y a pas de torture et de mauvais traitements systématiques en Turquie", a-t-il déclaré, admettant des cas isolés résultant d’"erreurs individuelles".

M. Aksu a estimé que l’IHD avait du mal à "saisir" les transformations, "à caractère révolutionnaire", en cours en Turquie dans le domaine des droits de l’Homme, rappelant les réformes législatives adoptées ces derniers temps : peines plus sévères contre les tortionnaires et réduction des périodes de garde à vue, notamment.

"Nous sommes absolument déterminés à ne pas tolérer la torture (...) l’approche du gouvernement est une ’tolérance zéro’ pour la torture", a-t-il ajouté.

Selon les chiffres dont dispose l’IHD, 1.391 personnes ont été torturées en 2003 par des méthodes les plus diverses, allant jusqu’aux chocs électriques ou la bastonnade sur la plante des pieds.

Ces méthodes sont aujourd’hui devenues plus rares, laissant la place aux menaces ou aux privations de sommeil ou de nourriture, selon l’IHD, qui demande qu’outre le policier tortionnaire, tous ses supérieurs soient également punis par la justice.