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21 septembre 2004

Pas de négociations sans adoption du Code pénal. Turquie : Bruxelles accentue la pression

Il n’y aura pas de recommandation favorable à l’ouverture de négociations avec la Turquie pour son adhésion à l’Union européenne si celle-ci n’adopte pas son nouveau Code pénal d’ici au 6 octobre. Cependant, cette date n’est pas celle de la dernière chance pour Ankara. La Commission européenne a accentué sa pression sur la Turquie, hier, allant même jusqu’à menacer très fermement de renvoyer à plus tard les négociations d’adhésion du pays à l’Europe. Les problèmes entre Bruxelles et Ankara avaient commencé la semaine dernière avec l’introduction surprise d’un délit d’adultère (passible d’un an de prison) dans une réforme - qui se voulait libérale - du code pénal turc.

« Des valeurs non négociables »

Vendredi, le Premier ministre turc, froissé par la réaction européenne, avait retiré toute sa réforme. Réplique, hier, du porte-parole de Gunther Verheugen, commissaire européen à l’Élargissement : « Les négociations (avec la Turquie) ne peuvent pas commencer si le nouveau Code pénal n’est pas adopté d’ici au 6 octobre », date à laquelle la Commission doit rendre un rapport important sur l’état des réformes démocratiques en Turquie. Ce rapport doit être assorti d’une recommandation sur l’ouverture ou non de négociations d’adhésion avec Ankara.

Le torchon ne brûle pas encore entre les deux partenaires, mais on est bien entrés au coeur du débat. Gunther Verheugen a rappelé, dans plusieurs journaux allemands, qu’il considérait l’adoption du nouveau code pénal par le Parlement turc, comme « primordiale ». Il a même ajouté dans le quotidien munichois Süd Deutsche Zeitung : « Aussi longtemps que cet élément central n’est pas là, il ne peut y avoir de négociations d’adhésion. Maintenant arrive l’heure de vérité. Les valeurs européennes ne sont pas négociables. La pièce centrale des réformes manque [...] L’Europe a besoin que la Turquie soit un État démocratique. »

Il est vrai que Gunter Verheugen doit faire face à une offensive antiturque de la Démocratie chrétienne allemande (CDU), mais aussi à la mauvaise humeur de quelques commissaires peu favorables à une adhésion turque. Il a été également douché par des allégations de défenseurs des droits de l’homme en Turquie, selon lesquelles la torture reste une pratique courante dans les commissariats. Il avait même renvoyé un émissaire sur place, après son retour d’Ankara, pour vérifier.

L’ajournement des travaux du Parlement turc, samedi, jusqu’au 1er octobre, rend aléatoires les chances de voir aboutir la réforme du Code pénal avant le 6 octobre. Il est donc très probable qu’il n’y aura pas de recommandation favorable à l’ouverture de négociations avec le fameux rapport. D’ici là, la diplomatie va jouer son rôle. Jeudi, le Premier ministre turc Erdogan sera reçu au Parlement européen, à Bruxelles. Il est « probable » qu’il rencontrera Gunther Verheugen. Dès hier, le porte-parole du commissaire à l’Élargissement a tenu à préciser que le 6 octobre n’était en rien une date butoir. Tant que le code pénal n’est pas adopté, les négociations ne pourront pas commencer. Rien d’autre. Cela donne à la Turquie jusqu’en décembre (sommet de Bruxelles) pour se mettre en ordre de marche.

AFP