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30 mai 2005

Le Soir (Belgique) 21 mai 2005

"Il faut une juridiction ad hoc"

A bout portant
Rusen Ergec
Professeur de droit à l’Université Libre de Bruxelles

Vous venez d’adresser une requête à la présidente du Sénat, au nom du Comité d’administration de l’ ASBL Tosed (Turkish Business Association - Brussels), à l’heure où cette institution examine des amendements à un projet de loi qui viseraient à punir la négation du génocide arménien, au même titre que la négation du génocide juif. Quel est le but de cette démarche ? A l’heure de voter la loi sur le négationnisme, certains ont prôné l’idée qu’elle devrait être étendue à d’autres génocides et pas seulement à la Shoah. C’est un argument tout à fait compréhensible. Des amendements ont alors permis de poursuivre également ceux qui nient un génocide constaté par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale de l’ONU, par une juridiction internationale ou une juridiction d’un pays membre de l’Union européenne. Cela ne pose pas de problème pour notre associadon. Mais deux nouvelles propositions d’amendement faisant indirectement référence au génocide arménien se sont finalement retrouvées à l’ordre du jour de la commission de la Justice du Sénat où, selon des rumeurs, la communauté arménienne fait pression. D’où cette lettre à la présidente de l’institution.

Dans cette lettre, vous proposez la constitution d’une commission internationale d’historiens turcs, arméniens et internationaux. Elle permettrait d’établir la réalité du génocide arménien, ou au contraire son inexistence. On veut qu’il y ait un tribunal ou une commission internationale qui prenne une décision à laquelle la Turquie devrait s’engager à se soumettre. Ce serait une sorte de juridiction ad hoc pour les besoins de la cause. Elle serait composée d’historiens, car il faut consulter les archives. C’est une affaire de critique historique. y participeraient aussi d’éminents juristes et des hommes politiques. C’est ce que le Premier ministre turc Erdogan vient de proposer. La moitié de cette commission serait nommée par nos amis arméniens, l’autre moitié par les Turcs. Les personnes choisies nommeraient alors leur président. Toutes les parties du conflit de l’époque s’engageraient à mettre à disposition leurs archives. La Turquie est prête à le faire, les Arméniens refusent jusqu’à présent. On ne comprend pas. La commission les étudierait comme elle étudierait les arguments des Turcs et des Arméniens, avant de prendre une décision à laquelle Ankara s’est engagé à se conformer. Si elle conclut au génocide, la Turquie s’inclinera et en tirera toutes les conséquences.

Quelle est la réaction de vos « amis » arméniens face à cette démarche ? Aucune.

La création de cette commission n’est-elle pas un voeu pieux : les archives peuvent être expurgées et les gouvernements concernés risquent bien de n’y laisser apparaître que ce qu’ils veulent bien ? Les historiens sont capables de voir qu’il y a des lacunes dans les archives.

La question arménienne revient à l’avant de l’actualité alors que le 3 octobre prochain, les négociations d’adhésion à l’UE devraient être ouvertes à la Turquie moyennant conditions. Ne croyez-vous pas que la création de cette commission d’enquête permettrait surtout à Ankara d’aller sereinement jusqu’à l’automne, pour peu que les Turcs acceptent de lier la question arménienne à ses discussions avec l’UE, ce qui est hautement improbable. Je ne dis pas que cette question pourrait être un préalable aux négociations d’adhésion. Si tel est le cas, l’offre turque de constitution d’une commission internationale existe. Faut-il dire aux Turcs, sans autre forme de procès : « Non, non, non, ou alors vous acceptez (de reconnaître le génocide arménien) » ? Je vous rappelle que le chancelier allemand Gerhard Schröder a accepté la proposition turque (de créer une commission d’enquête). Il suffit de constituer cette commission, qu’elle commence ses travaux, et lui laisser par exemple un délai d’un an. La vérité éclaterait alors dans toute sa splendeur et nos amis arméniens en sortiraient renforcés.

Dans un texte que l’on peut trouver sur le site de l’Atlantis lnstitute (www.atlantis.org), vous parlez d’« hypertrophie des droits de l’homme », notamment parce que, dites-vous, leur accumulation nuit à la liberté d’entreprise. Ne craignez-vous pas que de telles considérations discréditent la démarche que vous tentez aujourd’hui auprès du Sénat ? J’ai consacré ma vie à enseigner les droits de l’homme. Les droits de l’homme, c’est très bien, mais on ne peut en accorder sans fin. Il faut aussi penser aux droits d’autrui, au devoir. Nous ne pouvons pas vivre dans une société individualiste à l’excès, ou s’émousse le sentiment civique et ou, surtout, la crédibilité des droits de l’homme en souffre.

Les prétentions du peuple arménien à la reconnaissance du génocide font-elles partie de ces droits qui vous paraissent excédentaires ? C’est légitime de la part de nos amis arméniens. La Turquie reconnaît l’existence des tueries (de 1915). Le fait de déporter les gens et lors de la déportation de les avoir laissé attaquer par des tribus kurdes et ne pas avoir empêché les massacres, constitue un crime contre l’humanité. C’est extrêmement grave ce qui s’est passé durant la Première Guerre mondiale... De là à en faire un génocide, ce qui suppose la démonstration de l’élément intentionnel, il y a un pas. Et la Turquie nie ce point. Alors pourquoi ne pas constituer cette commission internationale ? Je vous rappelle que l’enquête de l’ONU au Darfour a en définitive démontré que s’il y avait crime contre l’humanité, il n’y avait pas génocide. La justice ne doit pas seulement être faite. Elle doit être perçue comme ayant été faite.

Propos recueillis par Pascal Martin