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2 juin 2005

Mme la Présidente du Sénat,

Monsieur le Président de la Commission de la Justice,

Le Conseil d’administration de l’a.s.b.l. TOSED (« Turkish Business Association - Brussels ») suit avec préoccupation l’évolution du processus législatif concernant le projet de loi relatif au négationnisme adopté par la Chambre. Les buts statutaires de TOSED sont de favoriser le rapprochement de la Turquie et de l’Union européenne, de promouvoir les relations belgo turques ainsi que l’intégration harmonieuse de la communauté turque de Belgique dans la société belge.

Le Conseil d’administration a, en effet, appris que le Sénat venait de faire usage de son droit d’évocation et que certains membres de la Haute Assemblée s’apprêteraient à introduire des amendements tendant à favoriser les thèses de la communauté arménienne.

TOSED n’a adopté aucune position sur la question de l’existence ou non du génocide arménien. Cette douloureuse question est laissée à l’appréciation individuelle de chaque membre.

TOSED estime cependant que les événements tragiques qui se sont déroulés il y a presque un siècle, lors de la première guère mondiale, doivent faire l’objet d’un examen approfondi par des historiens. Ceux-ci doivent déterminer, sur la base des archives arméniennes, turques et internationales, si ces événements procèdent d’une intention d’éliminer en tout ou en partie le peuple arménien (article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide). Cet élément intentionnel, qui est au coeur de la notion de génocide (Cour internationale de justice, ordonnance du 2 juin 1999, Yougoslavie c. Belgique et autres) est contesté par la Turquie.

La Turquie vient récemment de proposer la constitution d’une commission internationale d’historiens turcs, arméniens et internationaux chargée de trancher cette question. La Turquie s’est engagée à se plier au verdict d’une telle commission. Sa proposition a déjà reçu l’appui de diverses autorités internationales dont récemment le Chancelier Gerhard Schröder. Elle a été acceptée par le Président de la République arménienne à la condition que la Turquie s’engage à normaliser ses relations avec l’Arménie (relations tendues depuis l’invasion par l’Arménie de l’enclave de Nagorny- Karabagh).

TOSED regrette dès lors toute initiative tendant à compromettre ce processus encourageant. En particulier, TOSED estime qu’une accusation aussi grave que celle de génocide doit permettre à la partie accusée de se défendre devant une instance apte et qualifiée pour connaître de la question, comme celle proposée par la Turquie. Toute autre procédure politique, en particulier parlementaire, tendant, sans autre forme de procès, à décréter établi le génocide, pour peu qu’il ait été constaté par une autorité parlementaire, à propos des faits en question, avec des sanctions pénales à l’appui contre toute contestation d’une telle décision, heurterait le sentiment de justice. Elle serait en outre de nature à perturber les relations entre la communauté turque et la communauté arménienne de Belgique.

Nous espérons que lors de l’examen du projet de loi en question, votre Haute assemblée sera attentive aux points que le conseil d’administration de TOSED s’est permis de soulever ci-dessus.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Pour le Conseil d’Administration de l’a.s.b.l. TOSED

Prof. Dr. Rusen Ergec
Président