Accueil -> Justice -> Turquie : Entrée en vigueur du nouveau code pénal
 w w w . i n f o - t u r c . o r g   info-turc.org 
  a g e n c e    d ' i n f o r m a t i o n    e u r o p é e n n e    s u r    l a    T u r q u i e 
J'informe, donc je suis!
à la une info turc contact liens
Turquie : Entrée en vigueur du nouveau code pénal
               Pour réagir à cet article, cliquez ici 2 juin 2005    

ISTANBUL (Info Türk) — Un nouveau code pénal est entré en vigueur mercredi en Turquie, après avoir été révisé pour remplir les conditions européennes à l’ouverture des pouparlers d’adhésion avec Ankara.

Voté l’année dernière, le nouveau code pénal, destiné à harmoniser les dispositions turques avec la conception des droits de l’homme en vigueur dans l’UE, aurait dû entrer en vigueur en avril, mais le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan l’a reporté pour de nouvelles modifications, adoptées vendredi dernier au Parlement.

Le président Ahmet Necdet Sezer n’ayant pas dit s’il signerait la dernière version du texte, c’est la version précédente qui est entrée en vigueur ce mercredi.

Cette première révision du code pénal en 79 ans, améliore le sort des femmes et des enfants, reconnaissant que le viol marital et le harcèlement sexuel sont des crimes, et durcit les peines contre le viol, la pédophilie, le trafic d’êtres humains et la torture.

avec AP





Forum de cet article:
Newsletter
Newsletter

    Liens
Tête de Turc
Turquie News
A Ta Turquie
Bleu Blanc Turc
Guide ParisTurc
Mémoire Turque
La Turquie et l'Europe
France - Turquie

Tous les liens


Google
Web info-turc.org

    Plus d'articles
Histoire, 26.12.2007, Turquie/Arménie : Le tabou de l’Histoire hante les arméniens

Azerbaïdjan, 26.12.2007, Négationnisme du Génocide Azéri. Pound : "Je n’ai vu personne qui veut que le Karabakh redevienne Azérie" (Turquie / Arménie / Azerbaïdjan / Karabagh)

International, 20.12.2007, Turquie/USA : La sottise du "génocide arménien" *

Racisme - Extrémisme, 20.12.2007, Ingérance : Des lobbies et des partis politiques d’Arménie en France ! Portes paroles anti-Turquie.

Racisme - Extrémisme, 19.12.2007, Nationalistes en Arménie : Brandir le spectre du passé pour empêchre la réconciliation avec la Turquie

Union Européenne, 19.12.2007, Ingérance de l’Arménie : Collaboration FRA Dachnaktsoutioun / PS (France/Turquie)

Médias / Information, 19.12.2007, Magazine ELLE : Tous les moyens sont bons contre les Turcs et la Turquie

Racisme - Extrémisme, 19.12.2007, Les "connaisseurs" des Turcs et de la Turquie en France, qui refusent catégoriquement l’adhésion d’ "un tel pays" à l’Union Européenne

Histoire, 18.12.2007, Suisse : les POILTICIENS ont prouvé que c’est un génocide...

Racisme - Extrémisme, 18.12.2007, Nouvelles d’Arménie Magazine (Armenews) jugé raciste et illégal

Union Européenne, 18.12.2007, Le Génocide Azéri à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Union Européenne, 18.12.2007, De la peur de froisser le lobby arménien à la nécessité de reconnaître le Génocide Azéri

Justice, 17.12.2007, Les lois dîtes ’antiracistes’ : des lois racistes, discriminatoires et anticonstitutionnelles au service d’un racisme d’Etat !

Médias / Information, 17.12.2007, Le dernier média libre dérange Patrick Devedjian

Racisme - Extrémisme, 13.12.2007, Lobbying : démission du directeur de la rédaction du L.A. Times sous la pression des nationalistes arméniens (Turquie/Arménie/USA)

Racisme - Extrémisme, 13.12.2007, Lobby arménien, des budgets colossaux pour la propagande anti-turque (USA/Arménie/Turquie)

Racisme - Extrémisme, 10.12.2007, Les Turcs, complètement dépassés par le lobbying arménien, sont sous le choc (Turquie / Arménie / USA)

Racisme - Extrémisme, 10.12.2007, Propagande négationniste arménienne à Londres (Arménie / Karabagh)

Racisme - Extrémisme, 10.12.2007, Sciences Po et la BNP morigénés par des extrémistes arméniens (Turquie/France/Arménie)

Politique, 7.12.2007, La classe française incarnée par un élu français... ou arménien... je ne sais plus ! (Turquie/Arménie)