| Turquie : Entrée en vigueur du nouveau code pénal |
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2 juin 2005
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ISTANBUL (Info Türk) — Un nouveau code pénal est entré en vigueur mercredi en Turquie, après avoir été révisé pour remplir les conditions européennes à l’ouverture des pouparlers d’adhésion avec Ankara.
Voté l’année dernière, le nouveau code pénal, destiné à harmoniser les dispositions turques avec la conception des droits de l’homme en vigueur dans l’UE, aurait dû entrer en vigueur en avril, mais le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan l’a reporté pour de nouvelles modifications, adoptées vendredi dernier au Parlement.
Le président Ahmet Necdet Sezer n’ayant pas dit s’il signerait la dernière version du texte, c’est la version précédente qui est entrée en vigueur ce mercredi.
Cette première révision du code pénal en 79 ans, améliore le sort des femmes et des enfants, reconnaissant que le viol marital et le harcèlement sexuel sont des crimes, et durcit les peines contre le viol, la pédophilie, le trafic d’êtres humains et la torture.
avec AP
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