| France : Une rentrée parlementaire sur fond de débat européen |
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1er octobre 2004
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La nouvelle session parlementaire, qui débute le vendredi 1er octobre, sera animée par la question de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne et le débat réclamé par certains députés sur ce point. Parmi les gros dossiers qui attendent les parlementaires se trouvent ceux du budget de l’Etat et de la sécurité sociale.
Députés et sénateurs entament une nouvelle session vendredi 1er octobre, alors que l’UMP est dans l’expectative, attendant l’arrivée de Nicolas Sarkozy à sa tête, le PS divisé sur la Constitution européenne, et qu’un débat a surgi à droite et à gauche sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.
Au groupe UMP, la grande incertitude de ce début de session reste les conséquences de l’arrivée quasi-certaine de Nicolas Sarkozy à la tête du parti fin novembre et sa probable entrée à l’Assemblée cet hiver. La perspective d’un remaniement du gouvernement consécutif au départ du ministre de l’économie et des finances renforce également l’inconnue pour le parti majoritaire. Mardi, lors d’une unique journée parlementaire à Argenteuil, les ténors de l’UMP ont tous insisté sur la nécessaire union qui "conditionne la réussite du quinquennat" de Jacques Chirac.
Autre sujet d’inquiétude à l’UMP : la question de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Craignant que s’instaure une confusion entre référendum sur la Constitution et vote sur l’adhésion turque, les dirigeants de l’UMP tentent ces derniers jours de déconnecter les deux sujets, pour préserver les chances du "oui" à l’automne 2005.
Le sujet devrait alimenter les discussions au moins jusqu’à la décision des dirigeants européens sur l’ouverture de négociations avec Ankara, le 17 décembre. Député UMP des Deux-Sèvres, Dominique Paillé a ainsi annoncé qu’il souhaitait un débat au Parlement sur la question de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne avant cette date.
"Il est impératif qu’avant le 17 décembre, la représentation nationale débatte et se prononce pour l’ouverture ou non des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne", écrit M. Paillé dans une lettre à ses collègues UMP de l’Assemblée nationale, datée du 30 septembre. Selon lui, "il est inimaginable de ne pas associer au moins indirectement par le biais de ses représentants la population de notre pays à la prise d’une telle décision".
UNE PREMIÈRE SÉANCE FORMELLE
Le Parti socialiste, empêtré dans ses divisions sur la Constitution et la Turquie, apparaît moins en forme qu’à la fin de la dernière session. Dopés par le résultat des élections régionales et européennes, les députés PS avaient été très combattifs sur les deux débats majeurs de la décentralisation et de l’assurance maladie.
Lors des journées parlementaires du PS à Lorient, mercredi, le président du groupe à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a souhaité relativiser les effets sur le parti des divergences sur la Constitution, exhortant les socialistes à ne pas "verser dans la confusion et la division". Avec virulence, M. Ayrault a brocardé le droite "épuisée" et le gouvernement dont "l’action sent la naphtaline", donnant sans doute le ton à gauche de cette rentrée.
Les députés ne commenceront véritablement leurs travaux que mardi, la séance formelle de vendredi n’étant consacrée qu’au renouvellement du Bureau de l’Assemblée. D’ici aux vacances de Noël, députés et sénateurs auront à plancher sur les deux dossiers incontournables de l’automne : le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale. Le texte sur les territoires ruraux et le projet de loi sur la cohésion sociale, texte phare de cet automne, seront également au menu des parlementaires.
Rappelant les critiques qu’il avait formulées à la fin de la session dernière sur l’inflation législative, le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré a appelé mardi le gouvernement à "résister à la tentation de surcharger les travaux" et à "s’efforcer de dégager des priorités d’action".
Avec AFP
Forum de cet article:
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> France : Une rentrée parlementaire sur fond de débat européen
20 mai 2005, par adepouille
Sentiment d’un européen convaincu
vis à vis de la constitution
Né à Bruxelles dans un pays trop petit par rapport aux nécessités du monde moderne, j’ai toujours vécu avec le sentiment que l’utilité d’une unité européenne était une évidence.
Depuis 20 ans, je vis en France. Je me sent français d’origine belge et très européen. La frontière qui sépare mon domicile de mon lieu de naissance m’a occasionné beaucoup de désagréments administratifs. J’ai toujours souhaité une évolution dans le sens de la disparition des frontières et j’ai de très bonnes raisons pour cela.
La structure européenne a souvent servi d’intermédiaire au service de gouvernements français et autres qui voulaient appliquer des mesures impopulaires sans les assumer. Alors ils les faisaient prendre ces mesures « au nom de l’Europe » et ensuite l’appliquaient en prétendant y être obligés. La commission européenne a toujours collaboré dans ce sens. Sa structure antidémocratique et son absence de transparence y aidait beaucoup.
La constitution Giscard (je l’appelle ainsi parce que cela me fait mal de l’appeler « constitution européenne ») est présentée comme un pas pour rapprocher les peuples d’Europe. On essaye de nous faire croire que toute personne qui serait pro-européen devrait être pour et que ceux qui seraient contre, seraient anti-européens.
En fait , cette constitution est la plus grosse régression la démocratie qui ait été tentée dans un pays où je vivais, depuis 60 ans. Cette régression est camouflée sous un déguisement de « constitution européenne » et tout est fait pour qu’on s’intéresse à autre chose que son contenu.
Exemples
Pour éclairer, je voudrais faire la comparaison avec 2 cas de constitutions de groupes de pays qui se sont, un jour, rassemblés en une fédération et ont créé une constitution fédérale sans supprimer la démocratie : les Etats Unis d’Amérique et la fédération allemande.
1787 : Une constitution rassemble les Etats Unis d’Amérique (U.S.A.) sans supprimer la démocratie
Après avoir acquis leur indépendance vis à vis de l’Angleterre, 17 états indépendants d’Amérique (Pensylvanie, Virginie, Floride etc...) créent une constitution pour se fédérer.
Que mettent-ils dans cette constitution ?
Elle définit les compétence qui resteront aux états et celles qui seront transférées à l’état fédéral. Et, puisqu’ils voulaient permettre aux futurs électeurs et aux générations suivantes de choisir leur politique économique et sociale en utilisant leur droit de vote, ils n’ont surtout pas définit de politique économique ou sociale dans la constitution. Tout le monde comprenait très bien que si la constitution décidait de la politique à mener, les électeurs n’auraient plus le droit de la choisir en exerçant le droit de vote.
Aujourd’hui la politique économique et sociale des USA ne me plaît pas. Mais ce n’est pas du fait de la constitution, c’est du au vote des américains.
La constitution américaine permet à ses citoyens de changer de politique s’ils votaient pour d’autres dirigeants, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.
La Bavière, la Saxe, la Prusse etc... se sont unies pour former une fédération allemande sans supprimer la démocratie
La constitution Allemande réunit des états allemands (lander), définit les compétences du parlement et de l’exécutif fédéral et le niveau de décisions qui reste aux parlements des états locaux et à leurs exécutifs mais ne décide pas de la politique sociale ou économique à suivre.
Les électeurs allemands peuvent encore aujourd’hui changer de politique, s’ils le veulent, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.
Différence entre la constitution Giscard et les autres ?
Les constitutions fédérales américaine et allemande avaient transféré aux états (parlement, président) fédéraux les droits de décision qu’elle avait enlevés aux élus locaux mais ne les ont pas supprimés.
Cette constitution supprime le droit de choisir (par le droit de vote) la politique économique et sociale à mener, en l’écrivant dans la constitution. Si par malheur cette constitution était acceptée, les électeurs français et européens perdraient le partiellement le droit de choisir . Ni en votant aux élections françaises, ni en votant aux élections européennes et ils ne pourraient modifier les règles économiques et sociales écrites dans la constitution.. C’est pour cela que c’est une véritable régression de la démocratie, déguisée en « constitution européenne ».
Cette constitution est faite pour qu’une fois votée , il soit presque impossible de la changer. Par exemple elle interdit toute mesure d’harmonisation fiscale européenne et en même temps elle donne le droit de veto à un paradis fiscal comme le Grand Duché de Luxembourg contre tout changement de constitution.
Quelle constitution européenne ?
La seule constitution européenne acceptable serait une constitution qui permettrait aux électeurs français de décider de certains choix politiques qui resterait au niveau des états, et au parlement européen de décider pour les décisions transférées à l’Europe. Tout le contraire de ce qu’est la constitution qu’on nous propose de ratifier par référendum.
Avec la constitution Giscard , on ne pourrait plus réellement choisir ni en votant aux élections françaises ni en votant aux élections européennes.
Diviser ou rapprocher les peuples d’Europe ?
La constitution américaine visait à rapprocher les populations des états de l’union pour les fusionner en un seul peuple . La constitution allemande vise aussi à rapprocher les allemands.
La constitution Giscard rend obligatoire l’unification du marché et surtout de la finance mais s’oppose à toute mesure de créer un droit social européen ou à l’harmonisation fiscale (en instaurent le droit de veto pour n’importe quel micro-état). Une vraie constitution européenne tendrait à rendre les peuples d’Europe plus solidaires alors que cette constitution fait tout pour les rendre à l’avenir toujours plus rivaux et concurrents.
Tromper les pro-européens !
Le fait d’utiliser les sentiments pro-européens d’une partie de la population pour faire passer une telle disparition de la démocratie devrait faire réagir non seulement tous les démocrates mais aussi tout citoyen qui souhaite un dépassement des frontières. L’Europe devrait servir à autres chose qu’à servir de déguisement à une telle régression.
Je n’idéalise pas la constitution américaine, ni la constitution de la république fédérale d’Allemagne. Je veux expliquer leur logique pour que par comparaison, on comprenne que la constitution Giscard n’est pas du tout ce qu’elle prétend être.
Je n’idéalise pas non plus la constitution française qui resterait la référence si la constitution de Giscard était refusée au référendum. Mais je prétend seulement qu’il y a aujourd’hui en France des droits démocratiques qu’il faut sauver et que cette constitution supprimerait.
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