Pour réagir à cet article, cliquez ici

7 octobre 2004

Une trentaine d’articles concernant les discriminations sexuelles viennent d’être modifiés.

Pinar Ilkkaracan ne cache pas sa joie. Cette psychologue, cofondatrice de l’association Femmes pour les droits humains des femmes (Women for Women’s Human Rights - New Ways), affiche un sourire éclatant : « Le nouveau code pénal turc est une victoire pour les organisations féministes du pays. Nous avons participé à un énorme changement social. C’est certainement l’une des campagnes féministes les plus réussies du monde. »

Cette mini-révolution dont parle cette militante féministe vient d’avoir lieu. Le 26 septembre dernier, le code pénal, qui datait de 1926 et prenait pour modèle le code mussolinien, a été modifié. Les crimes sexuels viennent de perdre leur qualification de « crimes contre la société » au profit d’une définition plus restrictive de « crimes contre l’individu ». Autre changement de taille, les crimes dits « d’honneur » seront désormais punis de peines plus sévères. Le viol au sein du mariage tombe également sous le coup de la loi, ce qui représente une autre avancée majeure pour Pinar Ilkkaracan. « La loi n’est certes pas suffisante pour changer les mentalités, mais elle joue un rôle essentiel. C’est un message fort que fait passer l’Etat à ses citoyens. »

Au total, 31 articles du code pénal concernant les discriminations sexuelles viennent d’être modifiés. Et le rôle de l’Union européenne dans cette bataille est loin d’être aussi clair vu de Turquie. « Rien ne serait arrivé sans l’énorme campagne menée par les organisations féministes depuis deux ans, assure la militante. Nous avons étudié les différents codes européens, identifié dans le code pénal turc les articles que nous jugions discriminatoires à l’encontre des femmes. Puis nous avons écrit des propositions pour chacun d’entre eux et nous les avons envoyées à l’ensemble des députés turcs. C’est un énorme travail de fond que nous avons réalisé. L’Union européenne dans tout cela a joué un rôle marginal. Günter Verheugen, le commissaire à l’Elargissement, n’a d’ailleurs jamais évoqué le sujet des discriminations sexuelles avec le premier ministre turc. Sans l’UE, nous aurions réussi à modifier le code pénal... de manière plus limitée peut-être. »

La réussite des organisations féministes n’est toutefois pas totale. Le gouvernement est resté intransigeant sur six points, dont un article criminalisant les rapports sexuels entre mineurs âgés de 15 à 18 ans. « C’est notre nouveau cheval de bataille, explique Pinar Ilkkaracan. Mais une chose est sûre, la société turque est en train de changer de manière rapide. »

Enthousiasme tempéré

Hulya Gülbahar, avocate spécialisée dans les affaires familiales, tempère cet enthousiasme : « Le nouveau code pénal entrera en vigueur le 1er avril 2005 et nous attendons de voir son application. Depuis quelque temps, les juges interprètent de manière plus ouverte la loi. Nous avons vu récemment des tribunaux porter de lourdes condamnations dans des affaires de crimes d’honneur et de viols. Il faut suivre cette pente mais ne pas crier victoire. »

Et le débat criminalisant l’adultère dans tout cela ? Une chose est sûre, il a surpris tout le monde en Turquie. « C’est une manouvre politique du premier ministre pour satisfaire sa base, analyse Pinar Ilkkaracan. Le parti AKP s’est compromis en modifiant le code pénal et a donc voulu faire un geste à ses électeurs. En attendant, ce débat a brouillé les cartes. Il a mis au second plan l’importance des changements apportés au code pénal et a malheureusement contribué à donner une très mauvaise image des femmes turques. »

Delphine Nerbollier, Istanbul
Le Temps, 07.10.04