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13 octobre 2004

Ankara - Le président turc Ahmet Necdet Sezer a ratifié lundi le nouveau code pénal adopté fin septembre par les députés pour mettre les lois turques au niveau des normes européennes, selon le service de presse présidentiel.

« Le président Sezer a transmis le code au bureau du Premier ministre pour publication » au journal officiel, a annoncé la présidence dans un bref communiqué.

La réforme, qui modifie en profondeur un code pénal vieux de 78 ans et inspiré par les lois de l’Italie fasciste, était considérée comme la dernière modification importante de la législation turque nécessaire pour que la Turquie puisse espérer voir débuter les négociations d’adhésion à l’Union européenne.

Le nouveau code pénal a été adopté fin septembre au cours d’une session parlementaire extraordinaire au terme d’une crise d’une semaine avec l’UE suscitée par la volonté du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan d’introduire dans le texte une clause criminalisant l’adultère — un projet finalement abandonné.

La loi a été votée peu de temps avant la publication, le 6 octobre, d’un rapport de la Commission européenne qui a considéré que la Turquie avait rempli les critères politiques préalables au lancement de pourparlers d’adhésion.

Les dirigeants des pays membres de l’UE se baseront sur ce rapport pour décider, le 17 décembre, d’inviter ou pas Ankara à la table des négociations.

AFP