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20 octobre 2004

L’ex-députée Leyla Zana, militante des "droits des Kurdes" en Turquie, et trois de ses collègues seront jugés pour la troisième fois à partir de vendredi pour soutien aux rebelles kurdes mais, selon leur avocat, ils ne retourneront pas en prison.

Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, du parti pro-kurde de la démocratie (DEP, dissous en 1994), avaient été libérés par une cour d’appel en juin après avoir passé dix ans derrière les barreaux en attendant la révision de leur dernier procès.

Ils avaient été condamnés à 15 ans de prison en 1994 pour soutien aux séparatistes de l’ex-Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, rebaptisé Kongra-Gel, illégale en Europe et aux Etats-Unis), un verdict vigoureusement contesté par les associations européennes de défense des droits de l’Homme.

La Cour européenne des droits de l’Homme, qui avait estimé que le premier était procès inéquitable, avait réclamé un nouveau jugement. Les quatre détenus ont été rejugés en avril, mais le nouveau procès n’a fait que confirmer la précédente condamnation, provoquant des réactions négatives de la part de l’Union européenne (UE) à laquelle la Turquie souhaite adhérer.

La Cour de cassation a cassé le deuxième jugement pour vice de procédure.

Les quatre ex-députés comparaîtront cette fois-ci devant une Cour d’assises d’Ankara après l’abolition par le parlement turc des cours de sûreté de l’Etat, tribunaux d’exception, dans le cadre des réformes menées pour rapprocher le pays des normes européennes.

"Mais les juges seront les mêmes", a dit à l’AFP leur avocat Yusuf Alatas, qui estime que ce nouveau procès ne constituera guère plus qu’une formalité.

"Il n’est pas question qu’ils retournent en prison", a-t-il insisté, affirmant que ses clients ont déjà purgé une peine supérieure à celle qui est prévue dans le nouveau code pénal adopté par le Parlement turc.

Les prévenus seront libres en principe de ne pas comparaître devant la Cour, a-t-il encore souligné.

Le procès devrait durer plusieurs mois, voire des années, car la Cour devra de nouveau recueillir des preuves contre les accusés pour le même chef d’accusation, c’est-à-dire le soutien aux séparatistes kurdes, a indiqué l’avocat, rappelant la volonté de la Turquie d’obtenir, en décembre, un feu vert des dirigeants de l’UE pour l’ouverture des négociations d’adhésion.

Leyla Zana, devenue à l’étranger une figure emblématique de la lutte pacifique pour la reconnaissance des droits des Kurdes en Turquie, s’est vu attribuer en 1995 le Prix Sakharov par le Parlement européen.

Après leur sortie de prison, les quatre militants ont sillonné le sud-est anatolien pour des meetings politiques, ce qui a irrité la puissante armée turque, qui a combattu de 1984 à 1999 le terrorisme sanglant de l’ex-PKK.

Autorisée à voyager à l’étranger, Mme Zana a été reçue solennellement la semaine dernière par le Parlement européen, près de dix ans après que l’assemblée lui eut attribué le prix Sakharov.

Lors d’un discours devant les eurodéputés à Bruxelles, elle a lancé un appel pour qu’Ankara développe les réformes. Celles-ci doivent être réellement appliquées et non pas de "façon cosmétique" comme c’est le cas pour l’instant, a-t-elle dit.

Mme Zana avait provoqué un tollé en tentant de prêter serment en kurde en 1991 au parlement turc après avoir été élue députée. Elle a retrouvé à sa sortie de prison une Turquie différente, qui a notamment brisé un tabou en autorisant des émissions en kurde et l’enseignement dans des établissements privés de cette langue.

La Turquie a adopté ces dernières années d’importantes réformes démocratiques et s’est engagée auprès des Européens à les mettre pleinement en oeuvre.