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11 novembre 2004

Droits des minorités - Communiqué de presse

Le Tribunal Correctionnel français de Lorient avait condamné en juin 2003 un jeune Vannetais, Herve Bossard, poursuivi pour une action de "blackage" de panneaux routiers monolingues. Son permis de conduire avait été suspendu pour un an, dont quatre mois avec sursis.

La Cour d’Appel de Rennes a examiné le dossier le 12 octobre dernier et vient de réformer le jugement, en condamnant Herve Bossard à un mois de prison avec sursis et 100 heures de Travaux d’Intérêt Général.

Depuis longtemps, les Conseils Généraux du Finistère et des Côtes-d’Armor ont équipé partiellement leurs routes de panneaux en langue bretonne.

L’action de Stourm ar Brezhoneg ("Le combat de la langue bretonne") dans le passé avait été efficace et des résultats concrets avaient été obtenus : les conseils généraux des Côtes-d’Armor et du Finistère avaient cédé devant le "blackage" de panneaux directionnels, un moyen pacifique et efficace pour défendre une cause juste.

La Coordination Anti-Répressive de Bretagne renouvelle son soutien chaleureux à Herve Bossard. Elle rappelle que la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, comme ce fut encore le cas mardi dernier dans les dossiers Coulaud contre France et Fabre contre France. Dans ces deux affaires, les requérants dénonçaient l’iniquité des procédures devant la chambre criminelle de la Cour de cassation résultant de l’absence de communication, avant l’audience, du rapport du conseiller rapporteur alors que ce document aurait été communiqué à l’avocat général. Ils invoquaient l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le même jour, dans l’affaire Beloeil contre France, la Cour condamnait la patrie autoproclamée des Droits de l’Homme pour la durée excessive de deux procédures devant la justice administrative : dix ans et cinq mois pour la première, huit ans et dix mois pour la seconde...

Ainsi, la France a été condamnée 61 fois en 2002, 76 fois en 2003 et 48 fois depuis le début de l’année 2004...

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,

Le porte-parole, Klaod an Duigou.

Source : http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php ?id=1524