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13 septembre 2004

Ankara -AFP- Le parlement turc commencera mardi à discuter d’une réforme du code pénal destinée à favoriser les chances de la Turquie d’adhérer à l’Union européenne, mais la disposition controversée sur le retour de l’adultère pourrait gâcher les aspirations européennes du gouvernement qui la défend.

Le but du gouvernement du parti de la Justice et du Développement (AKP), une formation aux origines islamistes, est d’amender la quasi-totalité des 348 articles du code adopté en 1926, trois ans après la proclamation de la République Turque sur les ruines de l’empire ottoman.

Mais la législation turque est loin de satisfaire aux normes démocratiques européennes, bien qu’elle ait subi des changements au fil des ans.

Le nouveau code élargit notamment les libertés individuelles et réprime la torture, sujets qui ont valu à la Turquie d’être critiquée au plan international. Il prévoit également des peines sévères pour les "crimes d’honneur".

Mais le gouvernement a décidé d’inclure dans son projet une disposition rétablissant l’adultère en tant que crime passible d’une peine de prison.

L’infidélité maritale avait cessé d’être un délit en Turquie en 1996, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle, qui jugeait la disposition la concernant contraire au principe de l’égalité des sexes.

Le nouveau projet a immédiatement suscité une levée de boucliers des milieux libéraux, des organisations féministes et d’une grande partie de la presse dans ce pays musulman, mais au régime strictement laïque.

La controverse intervient alors que la Commission européenne va, le 6 octobre, recommander d’ouvrir ou pas des négociations d’adhésion avec Ankara. La décision finale sera prise par les dirigeants européens le 17 décembre.

Pays candidat à l’Union européenne depuis 1999, la Turquie aspire à l’ouverture de ces négociations, plusieurs responsables européens ayant toutefois déjà averti que ces pourparlers dureraient très longtemps.

Guenter Verheugen, le commissaire européen chargé de l’Elargissement, s’est ouvertement opposé au projet de recriminaliser l’adultère lors d’une visite en Turquie la semaine dernière, allant jusqu’à en parler d’une "plaisanterie".

La Commission européenne a réitéré lundi ses mises en garde à la Turquie.

Un porte-parole de la Commission, Jean-Christophe Filori, s’est toutefois gardé d’employer le mot d’"obstacle" pour la Turquie dans sa voie vers l’adhésion à l’UE, comme l’avait fait dimanche le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht.

M. De Gucht avait déclaré que cette disposition constituait un "obstacle sérieux" sur le chemin de la Turquie vers l’adhésion à l’UE.

Londres et Madrid ont également adressé une mise en garde à Ankara par le biais de leurs ministres des Affaires étrangères.

Tout aussi bien Jack Straw que Miguel Angel Moratinos ont exprimé leur préoccupation devant le projet de loi turc.

"Si cette proposition devait avoir force de loi, cela créerait des difficultés pour la Turquie", a expliqué Jack Straw.

M. Moratinos a souhaité aussi que "ce type de mesures ne soit pas adopté" car cela constituerait un signal "négatif à l’heure actuelle" où les autorités d’Ankara "doivent se rapprocher de l’acquis" communautaire.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, un dévot musulman qui affirme agir pour "protéger l’union de la famille", a refusé de faire marche arrière sur le dossier en dépit des réactions négatives.

D’autres dispositions du code ne font également pas l’unanimité, comme celle qui punit d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison les mineurs de moins de 18 ans pour une relation sexuelle.

Ilknur Ustun, une porte-parole de l’ONG Kader, qui lutte pour inclure davantage de femmes dans la vie politique turque, a estimé que l’AKP souhaitait "se servir de l’adultère comme d’un paravent" pour dissimuler d’autres dispositions contraires à l’égalité des sexes dans une société patriarcale et régie, surtout dans les zones rurales, par des traditions ancestrales.

La militante souligne aussi qu’aucun article ne fait mention des homosexuels. "C’est comme si ces gens n’existaient pas dans notre société", déplore-t-elle.

L’AKP a convoqué le parlement, qui était en vacances, en session extraordinaire afin de faire adopter son projet grâce à la forte majorité dont le parti dispose.

Les débats devraient durer au moins une semaine.