Pour réagir à cet article, cliquez ici

14 septembre 2004

ANKARA (AFP) - Fustigés par les milieux libéraux en Turquie et les dirigeants européens, le gouvernement turc a discrètement fait marche arrière sur ses projets de criminaliser l’adultère, qui ne doit pas figurer dans une vaste réforme de code pénal, débattue à partir de mardi au parlement.

C’est le chef de l’opposition au parlement, Deniz Baykal, qui a annoncé que seules les motions conjointes (majorité-opposition) seraient soumises au parlement pour amender ce projet de loi.

Comme le projet d’un retour de l’adultère dans le code pénal, passible d’une peine de prison, n’était défendu que par le seul parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir), cela revient à dire qu’il sera enterré.

"Aucune motion qui ne comportera pas la signature des dirigeants des deux partis ne sera soumise en séance plénière", a notamment dit M. Baykal, président du parti républicain du peuple (CHM, social-démocrate) au terme d’une courte rencontre surprise avec le chef de la diplomatie Abdullah Gul et le ministre de la Justice Cemil Cicek.

Sans répondre aux questions insistantes des journalistes sur l’adultère, M. Gul, qui assure l’intérim du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, en visite au Tadjikistan, a de son côté dit qu’il ne fallait pas "réduire une vaste réforme à la seule question de l’adultère".

Le code actuel a été emprunté en 1926 au code italien de l’ère fasciste.

"La philosophie de l’ancien code s’est détériorée", a estimé M. Cicek en défendant son projet devant les députés et soulignant qu’il était le fruit d’un compromis et donc imparfait.

Le nouveau projet de code pénal est jugé positif dans son ensemble, améliore les libertés individuelles et réprime la torture, afin de favoriser les chances de la Turquie d’adhérer à l’Union européenne.

Mais le gouvernement avait décidé d’y inclure un article rétablissant l’infidélité maritale en tant que crime passible d’une peine de prison, une disposition abolie en 1996.

Le ministre de la Culture et du Tourisme Erkan Mumcu et plusieurs autres députés de l’AKP se sont opposés à cette mesure et les médias évoquaient dès mardi matin la possibilité que le gouvernement renonce au projet en raison des réactions négatives en Turquie et en Europe.

La controverse intervient alors que la Commission européenne va, le 6 octobre, recommander ou non d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Turquie, avant une décision finale qui sera prise par les dirigeants européens le 17 décembre.

Guenter Verheugen, le commissaire européen chargé de l’Elargissement, s’est ainsi opposé au projet de criminaliser l’adultère lors d’une visite en Turquie la semaine dernière, parlant d’une "plaisanterie".

Londres et Madrid ont également adressé une mise en garde à Ankara par le biais de leurs ministres des Affaires étrangères.

D’autres dispositions du code ont aussi provoqué la colère des ONG féministes, comme celle qui punit d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison les mineurs de moins de 18 ans pour une relation sexuelle.

Les homosexuels semblent aussi avoir été oubliés dans le nouveau code.

Mais l’AKP et le CHP se sont mis d’accord lundi soir pour améliorer la protection des libertés fondamentales.

Les tests de virginité, pratique controversée et dénoncée, ne pourront ainsi être effectués qu’en cas de demande formelle d’un juge ou d’un procureur et non par la police comme c’était souvent le cas.

Quelque 500 personnes, pour la plupart des femmes, ont manifesté avant le début des discussions qui devraient durer au moins une semaine, pour dénoncer certaines clauses du projet gouvernemental, dont celle sur l’adultère.

Les séances marathon, qui ont débuté au parlement, devraient durer au moins une semaine, voire deux, selon M. Gul.