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14 septembre 2004

ANKARA - SwissInfo - Le parti au pouvoir en Turquie et l’opposition ont trouvé un compromis sur la réforme du code pénal, à quelques heures d’un débat au parlement. Le débat s’était enflammé en raison d’une controverse sur la criminalisation de l’adultère.

L’accord intervenu lundi soir entre le parti de la Justice et du Développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir, et le principal parti d’opposition au parlement, le parti Républicain du peuple (CHP, social-démocrate), porte notamment sur des articles qui relèvent de la liberté de pensée.

Les tests de virginité, pratique controversée dénoncée par les organisations féministes, ne pourront être effectués sur une personne qu’en cas d’une demande formelle de la part d’un juge ou d’un procureur, précisent les journaux. Un fonctionnaire, en l’occurrence un policier, qui contreviendrait à cette loi sera puni.

Les députés turcs commenceront après-midi à discuter, lors d’une séance extraordinaire, d’un projet de code pénal destiné à favoriser les chances de la Turquie d’adhérer à l’Union européenne. Une disposition controversée sur la criminalisation de l’adultère provoque cependant des réactions en Turquie et en Europe.

L’infidélité maritale avait cessé d’être un délit en Turquie en 1996, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle qui jugeait la disposition contraire au principe de l’égalité des sexes. Plusieurs dirigeants européens ont averti que l’adoption d’une telle loi serait malvenue.

Le nouveau code élargit notamment les libertés individuelles et réprime la torture, sujets qui ont valu à la Turquie d’être critiquée au plan international.

La controverse intervient alors que la Commission européenne va, le 6 octobre, recommander d’ouvrir ou pas des négociations d’adhésion avec Ankara. La décision finale sera prise par les dirigeants européens en décembre.